Charte de la laïcité

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle le cadre tracé par le droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité.

L'objet de cette charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Retrouvez la charte de la laïcité

Cette charte a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration et son contenu a été précisé dans la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007.