Accès au dossier médical

Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. 

L'accès au dossier médical peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

Conditions d'accès au dossier médical

Vous pouvez avoir accès aux données médicales de votre dossier :

  • soit par consultation sur place, avec la possibilité d’un accompagnement médical organisé par l’hôpital. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée contre paiement à votre charge des frais de reproduction
  • soit par l'envoi des documents, sur demande écrite adressée au directeur, contre paiement à votre charge des frais de reproduction et d’envoi
Droit d'accès au dossier médical
  • Concernant les personnes mineures, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. À la demande du mineur cet accès à lieu par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le titulaire de l’autorité parentale.
  • Concernant les personnes sous tutelle, ce droit d'accès est exercé par le tuteur.
  • Les ayants droits d'une personne décédée ont accès à son dossier médical pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par cette personne avant son décès. 

Les demandes de communication doivent être formulées par écrit et adressées au directeur de l'établissement.