Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

Cette charte a pour objectif de garantir les droits et les libertés de la personne accueillie au sein de l'établissement.

Les principes généraux

La charte développe les éléments suivants :

  • principe de non-discrimination,
  • droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
  • droit à l’information,
  • principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne,
  • droit à la renonciation,
  • droit au respect des liens familiaux, droit à la protection,
  • droit à l’autonomie,
  • droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie,
  • droit à la pratique religieuse,
  • respect de la dignité de la personne et de son intimité