Gouvernance

La gouvernance d'un établissement de santé reflète son fonctionnement, son organisation et sa place au sein du territoire.
Le Centre Hospitalier Samuel Pozzi est doté d'un conseil de surveillance, dirigé par un Directeur et assisté d'un directoire.
Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance réunit des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l'établissements, et des personnes qualifiées. Ses missions sont centrées sur le contrôle permanent de l'établissement ainsi que ces orientations stratégiques.
Les principaux points abordés lors de ce conseil de surveillance sont axés autour de :
- la politique générale de l'hôpital
- la politique qualité
- la politique financière
Directeur
Le Directeur est le représentant du Centre Hospitalier, il exécute les décisions prises en Conseil de Surveillance. Il est nommé par le Ministère de la Santé et met en application la politique de l'établissement.
Directoire
Le Directoire est une instance de consultation qui a pour fonction principale d'appuyer et de conseiller le Directeur dans la conduite de l'hôpital. Il prépare le projet d'établissement, approuve le projet médical et est concerté pour la politique et la gestion du Centre Hospitalier.
Les membres du Directoire sont des membres de droit ou des membres nommés. Il se compose exclusivement du personnel de l'établissement et est présidé par le Directeur de l'hôpital.
Commission Médicale d'Etablissement (CME)
La CME est une instance consultative, elle comprend des membres de droit et des membres élus, elle est fixée par le règlement intérieur de l'établissement et assure une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement.
La CME se réunit quatre fois par an, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative, représentative du personnel non médical de l'établissement.
Il est consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement avant délibération au Conseil de Surveillance : le plan de redressement, la politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que du bilan social, de la politique d'amélioration continue de la qualité, sécurité des soins, de la gestion des risques et des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, du règlement intérieur de l'établissement.
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
La CSIRMT est une instance consultative, elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels soignants non-médicaux qui participent à la mise en oeuvre de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La présidence de la CSIRMT est obligatoirement assurée par la Direction des soins de l'hôpital.
La CSIRMT est consultée pour avis et informée sur :
- le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
- l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-tehcniques
- la politique d'amélioration continue de la qualité, la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
- les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers
- la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- la politique de développement professionnel continu
- le règlement intérieur de l'établissement
- la mise en place de la procédure prévue à l'article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes, exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour vocation de contribuer à la protection, la sécurité des agents et à l'amélioration des conditions de travail. Il veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétences, et met en oeuvre des mesures de prévention préconisées.
Le CHSCT analyse les enquêtes et inspections relatives aux risques et aux maladies professionnelles, aux accidents de travail. Il est informé sur les aménagements, les plans d'adaptation et les projets d'introduction qui supposent des modifications en termes de conditions de travail, de sécurité et d'hygiène des agents du Centre Hospitalier.
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
La CRUQPC a pour mission de contribuer à l'amélioration de la qualité d'accueil et de prise en charge des patients et de leur proches au sein du Centre Hospitalier. Elle veille au respect des droits des usagers, c'est un lieu d'échange et de dialogue.
Des instances qui contribuent au bon fonctionnement du Centre Hospitalier :
- Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
- Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
- Comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN)