Le Conseil de Surveillance réunit des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l'établissements, et des personnes qualifiées. Ses missions sont centrées sur le contrôle permanent de l'établissement ainsi que ces orientations stratégiques.

Les principaux points abordés lors de ce conseil de surveillance sont axés autour de :

• la politique générale de l'hôpital
• la politique qualité
• la politique financière

Le Directoire est une instance de consultation qui a pour fonction principale d'appuyer et de conseiller le Directeur dans la conduite de l'hôpital. Il prépare le projet d'établissement, approuve le projet médical et est concerté pour la politique et la gestion du Centre Hospitalier.

Les membres du Directoire sont des membres de droit ou des membres nommés. Il se compose exclusivement du personnel de l'établissement et est présidé par le Directeur de l'hôpital.  

La CME est une instance consultative, elle comprend des membres de droit et des membres élus, elle est fixée par le règlement intérieur de l'établissement et assure une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement. 

La CME se réunit quatre fois par an, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. 

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant le Comité Technique d’Établissement (CTE) et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le Comité Social d’établissement.

La CSIRMT est une instance consultative, elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels soignants non-médicaux qui participent à la mise en oeuvre de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La présidence de la CSIRMT est obligatoirement assurée par la Direction des soins de l'hôpital.

La CSIRMT est consultée pour avis et informée sur :

• le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
• l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-tehcniques
• la politique d'amélioration continue de la qualité, la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
• les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers
• la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• la politique de développement professionnel continu
• le règlement intérieur de l'établissement
• la mise en place de la procédure prévue à l'article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes, exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux)

La Commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.