Les différentes instances
L'instance de décision
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance réunit des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l’établissement, de la Commission médicale et des personnes qualifiées. Ses missions sont centrées sur le contrôle permanent de l’établissement ainsi que ses orientations stratégiques.
Les principaux points abordés lors de ce conseil de surveillance sont axés autour de :
- la politique générale de l’hôpital
- la politique qualité
- la politique financière
Les instances de consultation
Le Directoire
Le Directoire est une instance de consultation qui a pour fonction principale d‘appuyer et de conseiller le Directeur dans la conduite de l’hôpital.
Il prépare le projet d’établissement, approuve le projet médical et est
concerté pour la politique et la gestion du Centre Hospitalier.
Les membres du Directoire sont des membres de droit ou des membres nommés. Il est présidé par le Directeur de l’hôpital.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
La CSIRMT est une instance consultative, elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels soignants non-médicaux qui participent à la mise en œuvre de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La présidence de la CSIRMT est obligatoirement assurée par la Direction des soins de l’hôpital.
La CSIRMT est consultée pour avis et informée sur :
- le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-tehcniques
- la politique d’amélioration continue de la qualité, la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
- les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
- la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- la politique de développement professionnel continu
- le règlement intérieur de l’établissement
- la mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes, exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux)
Le Conseil de Vie Sociale (CVS)
Les CVS sont des lieux d’échange et d’expression permettant aux résidents de l’EHPAD et de l’USLD et à leurs familles d’être mieux informés sur la vie et le fonctionnement des services médico-sociaux et sur ce qui peut avoir une incidence sur leurs conditions de vie. Il est le moyen également, pour les usagers, de participer davantage, de communiquer et de donner leur avis et faire des propositions.
Les instances représentatives
La Commission Médicale d’Établissement (CME)
La CME est une instance consultative, elle comprend des membres de droit et des membres élus, elle est fixée par le règlement intérieur de l’établissement et assure une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement.
La CME se réunit quatre fois par an, elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le Comité Social d’Établissement (CSE)
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La Commission des Usagers (CDU)
La Commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Les instances spécialisées
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur. Il est force d’analyse, de proposition, de validation, de coordination et de communication vis-à-vis du public et des professionnels. Il aide au développement de la formation continue et à la mise en place de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le CLIN est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins au sein de l’établissement, notamment par l’élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène et l’information/formation aux personnels.
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)
Le CLAN, qui associe des soignants de proximité (médecin, infirmiers, diététiciens, aides-soignants, agents hospitaliers,…), des producteurs (cuisinier, pharmacien) et la direction de l’hôpital, est une instance en lien avec la CME. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients et des résidents et la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Cette instance a un rôle de conseil en alimentation et nutrition et coordonne les actions des professionnels.