Déclaration d'accessibilité

Le centre hospitalier Samuel Pozzi s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.ch-bergerac.fr/

Etat de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.ch-bergerac.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests

L’audit n’ayant pas eu lieu aucun résultat à communiquer à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JS
  • CMS : WordPress

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message à contact@ch-bergerac.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07