| Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses volontés concernant sa fin de vie, dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure de les exprimer elle-même. Elles vous permettent notamment de préciser vos souhaits concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements ou d’actes médicaux.

La rédaction de directives anticipées est facultative. Vous pouvez les rédiger à tout moment, que vous soyez en bonne santé ou atteint d’une maladie, sans attendre d’être hospitalisé.

Quelle est la valeur de vos directives anticipées ?

Les directives anticipées ont une force contraignante : elles s’imposent au médecin pour les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le médecin peut décider de ne pas les appliquer dans deux situations strictement limitées :

  • En cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation médicale.
  • Lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Dans ce cas, la décision de ne pas appliquer les directives doit respecter la procédure collégiale prévue par les textes en vigueur. Elle doit être motivée, inscrite au dossier médical et portée à la connaissance de votre personne de confiance ou, à défaut, de votre famille ou de vos proches.

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, l’équipe médicale a l’obligation légale de rechercher l’existence de directives anticipées. En leur absence, votre personne de confiance est consultée en priorité pour exprimer votre volonté. À défaut, votre famille ou vos proches sont consultés.

Comment rédiger vos directives anticipées ?

Vos directives anticipées doivent prendre la forme d’un document écrit, daté et signé par vous-même, mentionnant obligatoirement vos nom, prénom, date et lieu de naissance.

Vous pouvez les rédiger sur papier libre ou utiliser le modèle officiel de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il est conseillé de formuler vos souhaits aussi clairement que possible. Vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant ou à notre équipe soignante pour vous accompagner.

Si vous ne pouvez pas écrire vous-même

Si votre état physique vous empêche d’écrire vos directives, mais que vous êtes en mesure d’exprimer votre volonté, vous pouvez demander à un tiers de les rédiger pour vous. Cette démarche doit obligatoirement être réalisée en présence de deux témoins qui attesteront par écrit que le document exprime votre volonté libre et éclairée. Ils indiquent leurs noms et qualités et signent l’attestation jointe au document. Si vous avez désigné une personne de confiance, celle-ci peut faire partie de ces deux témoins.

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique

La personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne peut rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

Où conserver vos directives anticipées ?

Pour que vos volontés soient prises en compte au moment opportun, il est indispensable que vos directives anticipées soient accessibles aux professionnels de santé. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  1. Les enregistrer en ligne : Il est vivement recommandé de les déposer directement sur votre profil numérique Mon espace santé (rubrique « Entourage et volontés »). Cela permet à nos équipes médicales d’y accéder instantanément, même en cas d’urgence.
  2. En remettre une copie à l’établissement lors de votre admission en Médecine-Chirurgie-Obstétrique ou de votre entrée en EHPAD, afin qu’elle soit immédiatement intégrée à votre dossier médical ou de soins.
  3. En remettre une copie à votre médecin traitant pour son dossier de suivi.
  4. Les confier à votre personne de confiance, à un membre de votre famille ou à un proche, en leur indiquant où se trouve le document original.

Lors de votre accueil, nos équipes vous interrogeront sur l’existence de directives anticipées afin de mettre à jour votre dossier.

Peut-on modifier ou annuler ses directives anticipées ?

Oui. Vous pouvez modifier, réviser ou révoquer vos directives anticipées à tout moment.

Si vous rédigez plusieurs documents successifs, les directives les plus récentes prévalent automatiquement et annulent les précédentes. Pensez à informer votre médecin, votre personne de confiance et notre établissement lorsque vous modifiez vos directives, afin que les documents conservés dans nos dossiers soient actualisés.