| Consentement libre et éclairé

Le principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. Pour permettre au patient de prendre une décision en toute connaissance de cause, les professionnels de santé doivent informer le patient de son état de santé, des conséquences des risques éventuelles des soins proposés au cours d’un échange oral.

Il existe des cas particuliers, des situations d’urgence, dans lesquels ce principe ne trouve pas à s’appliquer :

• Lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement ;
• Pour les enfants mineurs ou majeurs protégés : les titulaires de l’autorité parentale ou le représentant légal donnent leur consentement aux soins. Toutefois, l’avis du mineur ou du majeur protégé est systématiquement recherché. En cas d’urgence ou lorsque le refus des représentants légaux ou du tuteur ou d’un majeur sous tutelle met gravement en danger la santé de l’enfant, le médecin peut dispenser les soins indispensables.