| Personne de confiance

Que vous soyez hospitalisé dans nos services de soins (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) ou résident au sein de notre EHPAD rattaché, vous pouvez désigner une personne de confiance.

Cette désignation est facultative : vous êtes entièrement libre d’en choisir une ou de ne pas en désigner.

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir. Cette dernière est uniquement contactée par nos équipes pour les formalités administratives ou en cas d’urgence logistique, mais elle n’a pas le statut juridique ni le rôle de porte-parole de la personne de confiance.

Le rôle de la personne de confiance

Son rôle s’adapte selon votre état de santé et votre capacité à exprimer votre volonté :

  1. Vous êtes en mesure d’exprimer votre volonté : un rôle d’accompagnement

Si vous le souhaitez, votre personne de confiance peut :

  • Vous accompagner dans vos démarches liées à votre prise en charge et à votre parcours de soins au sein de l’établissement.
  • Assister aux entretiens médicaux à vos côtés afin de vous aider à prendre vos décisions et à vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits si vous rencontrez des difficultés.
  • En EHPAD, vous accompagner lors de l’entretien préalable à la signature du contrat de séjour.

À noter : vous restez le seul décisionnaire. La personne de confiance est là pour vous soutenir, elle ne se substitue pas à vous tant que vous pouvez vous exprimer.

  1. Vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté : un rôle de témoignage

Si votre état de santé ne vous permet plus d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire, votre personne de confiance devient votre porte-parole :

  • Consultation prioritaire : L’équipe médicale la consulte en priorité (en l’absence de directives anticipées) pour connaître vos souhaits.
  • Force du témoignage : Elle rend compte de votre volonté. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage de votre entourage (famille, amis, proches).
  • Éclairage médical : Elle ne prend pas la décision médicale finale. Elle rapporte ce que vous auriez voulu afin de guider le médecin, qui prend la décision dans le respect de vos volontés.

Qui peut désigner et qui pouvez-vous choisir ?

Qui peut désigner ?

Ce droit est réservé aux personnes majeures.

  • Les mineurs ne peuvent pas désigner de personne de confiance. Pour les enfants hospitalisés, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui interviennent dans les conditions prévues par la loi, en tenant compte de la volonté du mineur selon son âge et sa maturité.

Qui pouvez-vous choisir ?

Vous pouvez choisir toute personne majeure en qui vous avez confiance et qui accepte cette mission. Il peut s’agir :

  • De votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
  • D’un membre de votre famille (un de vos enfants s’il est majeur, un parent, un frère, une sœur…) ;
  • D’un ami ou d’un proche ;
  • De votre médecin traitant.

À noter : Vous ne pouvez désigner qu’une seule personne de confiance à la fois.

Cas particulier des majeurs protégés

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne (tutelle) :

  • Vous pouvez désigner une personne de confiance, mais cette désignation nécessite obligatoirement l’autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.
  • • Si vous aviez déjà désigné une personne de confiance avant la mise en place de votre mesure de protection, le juge ou le conseil de famille devra se prononcer pour confirmer ou révoquer cette désignation.

Comment et quand la désigner ?

Comment procéder ?

La désignation doit obligatoirement être faite par écrit. Pour être valable, le document doit être daté, signé par vous-même, et cosigné par la personne que vous avez choisie afin de formaliser son accord exprès. Vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition par l’établissement.

Lors de sa désignation, votre personne de confiance reçoit un guide officiel dans lequel lui sont présentés en détail son rôle et ses missions.

Si vous ne pouvez pas écrire vous-même

Si votre état physique vous empêche d’écrire vos directives, mais que vous êtes en mesure d’exprimer votre volonté, vous pouvez demander à un tiers de les rédiger pour vous. Cette démarche doit obligatoirement être réalisée en présence de deux témoins qui attesteront par écrit que le document exprime votre volonté libre et éclairée. Ils indiquent leurs noms et qualités et signent l’attestation jointe au document. Si vous avez désigné une personne de confiance, celle-ci peut faire partie de ces deux témoins.

À quel moment ?

  • À l’hôpital (MCO) : La possibilité de désigner une personne de confiance vous est systématiquement proposée lors de toute hospitalisation.
    • Si vous avez déjà désigné une personne lors d’un séjour précédent, nos équipes vérifieront ses coordonnées avec vous afin de confirmer si vous la maintenez.
    • Si vous n’avez encore désigné personne, nos équipes vous expliqueront ce droit et vous accompagneront dans la démarche.
  • En EHPAD : Elle vous est obligatoirement proposée lors de votre prise en charge (si vous n’en avez pas déjà une), notamment lors de la phase de préparation de l’admission ou au moment de la signature du contrat de séjour.

Quelle est la durée de validité de la désignation ?

La désignation est valable sans limitation de durée, à moins que vous-même ou votre personne de confiance n’en disposiez autrement.

Elle est révisable et révocable à tout moment. Vous restez libre de la modifier ou de l’annuler en informant l’établissement par écrit afin que votre dossier puisse être actualisé. La personne de confiance peut également mettre fin à sa mission à tout moment en exprimant son choix par écrit.